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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03522_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur la requête n° 25PA03522 : En ce qui concerne le moyen d’annulation retenu par le tribunal administratif de Paris : 15.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03598_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur la requête n° 25PA03522 : En ce qui concerne le moyen d’annulation retenu par le tribunal administratif de Paris : 15.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01987_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

G A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son transfert aux autorités roumaines.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00155_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03038_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

société K.Stat Consulting devant le tribunal administratif de Paris. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02795_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un jugement n° 2007473/5-3 du 3 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01981_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04307_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un jugement n° 2211628 du 20 juin 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05253_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05846_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par un jugement n° 2120822/8 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03609_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Article 4 : Le surplus des conclusions de la société Aéroports de Paris est rejeté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00744_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un jugement n° 2127380 du 17 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02494_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

Par un jugement n° 2202877 du 11 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00899_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un jugement n° 2300682 du 8 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_25PA04804_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par un jugement n° 2329132 du 21 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04481_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00902_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Par un jugement n° 2119024/6-3 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01083_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A, d'une part, relève appel du jugement du 14 mars 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00461_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA06276_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pény, - et les observations de Me de Sa-Pallix, représentant Mme E... G..., Considérant ce qui suit : 1. Mme E...

Source officielle

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