CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ces différents propos et critiques, parfois dissimulée sous de l'ironie, constituent, contrairement à ce qui a été jugé par le tribunal, un manquement à l'obligation qui est la sienne, en tant que fonctionnaire

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06236_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Le 14 août 1998, l'enfant a subi une première crise d'épilepsie suivie de nombreuses autres crises parfois accompagnées de coma, jusqu'en 2010.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02506_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

ne comprenant pas de centre-ville ou de village, mais regroupant au sein d’une densité significative de constructions, des fonctions polarisantes économiques, commerciales, touristiques, associées parfois

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00950_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Le bâti existant dans cette rue d'implantation du projet consiste en des maisons individuelles de taille modeste, parfois mitoyennes, comprenant un rez-de-chaussée, un étage et des combles.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT03232_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Il en ressort aussi que les troubles du comportement de l’intéressé, qui ont parfois nécessité l’intervention des pompiers, ont entraîné un climat d’insécurité pour les autres hébergés.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA04311_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

litige viole le principe de dignité humaine, protégé par l’article 1er de la Charte des droits fondamentaux, qui stipule que celle-ci est inviolable, elle se borne à indiquer, par une argumentation parfois

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA04342_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02974_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Comment by CLAIREAUX Alexis: Il déclare vivre dans la rue ou parfois chez des amis. 7.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03303_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

A, qui a fait l'objet de nombreuses condamnations depuis l'année 2011 et est défavorablement connu au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits parfois récents de rébellion, outrage

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01721_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Il ne conteste pas, en effet, avoir été condamné, notamment à des peines de prison, parfois avec sursis mais dont le sursis a été révoqué, en octobre 2009, en avril, mai et août 2010, en 2011, 2012, en

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02817_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Il a, au demeurant, fait l'objet de dix-sept signalements entre 2009 et 2020, notamment pour agression sexuelle sur mineure de quinze ans, vols parfois avec violence ou avec arme, détention et usage de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00066_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Ces faits, dont la matérialité n’est en tout état de cause pas contestée, présentent un caractère grave et parfois récent.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE00236_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

Alors même qu'ils n'auraient présenté aucun caractère intentionnel et que Mme C a elle-même parfois pu faire preuve d'un comportement déplacé dans son travail, ils sont en l'espèce de nature à faire présumer

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03604_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

d'environ six cent mètres, le SDIS des Bouches-du-Rhône justifie cette contrainte nouvelle par le constat récurrent, et non contesté par l'intéressé, suivant la précédente organisation, d'un décalage parfois

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01898_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

tout contact avec elle en 2015, après avoir su qu'elle remettait l'argent qu'il lui donnait au père des enfants, dont il a d'ailleurs constaté la présence lors d'un voyage au Surinam où il se rendait parfois

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02000_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Seul le bulletin scolaire au titre de l'année 2013-2014, fait état " d'un investissement toujours irrégulier en classe, parfois même de l'ordre de l'endormissement ". 9.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01631_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

l'organisatrice des jeux de lotos, en ce qu'elle se charge de l'organisation de la manifestation, des achats et livraisons des lots, de la billetterie, de l'encaissement des recettes, de la publicité et, parfois

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03412_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

décision pour violences sur sa compagne, qui est une personne vulnérable et sa compagne, qui a porté plainte, a précisé qu'il avait précédemment commis de façon récurrente des violences conjugales, parfois

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00034_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

taux horaire et surestimé en volume horaire et les frais qui s’y ajoutent ne sont pas justifiés ; - le rapport d’expertise est entaché de plusieurs imprécisions et erreurs matérielles sur des points parfois

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA03268_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

part, si Mme B soutient que son fils bénéficie d'un suivi pluridisciplinaire et que l'arrêt de ce suivi aura des conséquences sur son développement et qu'il est scolarisé, les documents généraux et parfois

Source officielle

Page 27 sur 47

← Précédent Suivant →