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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02575_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03187_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04389_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En l'espèce, d'une part, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04684_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D'une part, si M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01553_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01633_20230207
7 février 2023
7 février 2023
administrative et le ministre ne pouvant valablement justifier d’une délégation seulement en cause d’appel, et d’une méconnaissance de l’article 4 de la loi du 12 avril 2000 ; - le tribunal ne s’est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01466_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, - et les observations de Me Ant, représentant M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03493_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04735_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00149_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02000_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La pétitionnaire indique que le site est donc en partie déjà imperméabilisé et ne correspond pas à une emprise naturelle.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03772_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D’une part, il résulte de l’instruction que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04409_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il soutient que : - le tribunal a fondé son jugement sur des pièces qui n'ont pas été versées aux débats par les parties ; - le procès-verbal dressé le 11 février 2019 par le capitaine du port de Sète
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02522_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00590_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
, un recours incident contre cette partie du dispositif du jugement. 93.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00500_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D'autre part, l'arrêté litigieux a été signé par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03526_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
1991 ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03400_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Poirier pour M.
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