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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01118_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02286_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
et des libertés fondamentales et le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02911_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03925_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Dès lors, ainsi que l'a estimé à bon droit le tribunal, alors que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03982_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Dès lors, ainsi que l'a estimé à bon droit le tribunal, alors que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00632_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02431_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01975_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02806_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il a demandé le renouvellement de ce titre et a reçu un certificat de résidence valable du 16 juillet 2020 au 15 juillet 2030.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00961_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01617_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle s'est vue délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable du 5 juin 2020 au 4 juin 2021 en raison de son mariage avec un ressortissant français.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00140_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire valable jusqu’au 1er février 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01891_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
C, son époux décédé, d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation d'exporter les gamètes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00177_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00178_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01596_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire () c) Au ressortissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01729_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La décision en litige énonce, dans ses visas et motifs, les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02181_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02592_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
/ Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), au b), au c) et au g) : / () / b) À l'enfant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05642_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
droit d’asile ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.
Source officiellePage 27 sur 843