Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
méconnaître l’article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004, ni aucune règle, fixer les montants des salaires et indemnités des praticiens hospitaliers applicables en Nouvelle-Calédonie sans tenir
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05385_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
méconnaître l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004, ni aucune règle, fixer les montants des salaires et indemnités des praticiens hospitaliers applicables en Nouvelle-Calédonie sans tenir
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05394_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
méconnaître l’article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004, ni aucune règle, fixer les montants des salaires et indemnités des praticiens hospitaliers applicables en Nouvelle-Calédonie sans tenir
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05395_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
méconnaître l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004, ni aucune règle, fixer les montants des salaires et indemnités des praticiens hospitaliers applicables en Nouvelle-Calédonie sans tenir
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05396_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
méconnaître l’article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004, ni aucune règle, fixer les montants des salaires et indemnités des praticiens hospitaliers applicables en Nouvelle-Calédonie sans tenir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
fraude ; S'agissant du bien-fondé du jugement : - le tribunal a écarté à tort le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UC 4.3 du règlement local d'urbanisme en omettant de tenir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
effet, compte tenu du prochain départ à la retraite de M. et Mme B et E D, J D doit être regardée comme relevant du rang de priorité n° 3 et non du rang de priorité n° 2 ; en outre, il n'y a pas lieu de tenir
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01244_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La procédure d'ouverture d'un bureau annexe à un office de notaire doit tenir compte de la procédure d'instruction des demandes de création d'offices de notaire, prévue notamment par l'article 52 de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02590_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle soutient que : - la somme allouée au titre de la perte de rémunérations doit être majorée de 6 873,72 euros pour tenir compte d'une part de l'indice d'expérience et d'autre part du 13e mois ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03817_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01252_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
documents n'ont pas été produits auprès des services de la préfecture avant l'édiction de l'arrêté en litige alors que ces éléments révèlent une situation de fait antérieure dont les premiers juges devaient tenir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03804_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vaulx-en-Velin (Rhône) abritant une activité de plasturgie et présentant une surface réelle de 13 782 m², pondérée à 2 658 m², avec application d'un coefficient d'abattement de 20 % sur le tarif pour tenir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01832_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, des observations du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01833_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, des observations du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01837_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, des observations du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
à la suite de cette annulation, soumis à une nouvelle enquête publique une carte des espaces stratégiques agricoles réduisant de 105 119 à 103 862 hectares la surface des espaces protégés en vue de tenir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
jours à compter de la notification de cette décision / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01742_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03534_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
des libertés fondamentales a été méconnu dès lors que la mesure d'éloignement a pour effet de l'empêcher de comparaître personnellement devant le tribunal correctionnel pour l'audience qui devait se tenir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction
Source officiellePage 27 sur 560