Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00136_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il suit de tout ce qui vient d'être dit aux points 4 et 5, que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02381_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'exposition in utero, et de désigner avant-dire droit un expert psychologue ayant pour mission d'évaluer l'ensemble des préjudices résultant pour eux de l'interruption volontaire médicale de grossesse subie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00285_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Sur les préjudices subis par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00540_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00330_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. F C, alors âgée de 44 ans, a subi, le 22 octobre 2009, une opération de lobo-isthmectomie thyroïdienne droite au Centre hospitalier de Bretagne Atlantique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B des préjudices subis et a rejeté le surplus des conclusions des parties. 2. Suite à la remise du deuxième rapport d'expertise le 14 février 2022, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02455_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à la suite de vaccinations obligatoires pratiquées les 30 août et 2 septembre 2011.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00037_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
administratif de Montpellier de condamner le centre communal d'action sociale de Montpellier à lui verser la somme globale de 54 300 euros en réparation des préjudices extrapatrimoniaux qu'elle estimait avoir subis
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de désigner avant-dire-droit un expert avec pour mission de constater et de chiffrer les préjudices qu'il a subis à la suite de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03169_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02379_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01354_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 100 euros en réparation du préjudice moral subi du fait des fouilles corporelles intégrales intervenues
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00408_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00071_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01351_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner la commune de Givors à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis
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