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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT02732_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un jugement n° 1902510 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 21 novembre 2018 du préfet du Finistère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00114_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A devant le tribunal administratif de Rennes tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01469_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par le requérant devant le tribunal administratif de Rennes.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02357_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ar Gaouenn a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet du Morbihan fixant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00156_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par une ordonnance n° 2200025 du 6 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Rennes, juge des référés, a rejeté leur demande.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03042_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE - CGT) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 7 février
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01701_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un jugement n° 1905626 du 26 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00391_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00065_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un jugement n°2102252 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03265_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par une ordonnance n° 2203227 du 15 octobre 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03525_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
F fait appel du jugement du 19 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation des arrêtés du 24 octobre 2024. 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00831_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un jugement n° 2001739 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02188_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A la suite du rejet de cette demande le 16 juillet 2020, Mme C a saisi le tribunal administratif de Rennes d'une requête indemnitaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01463_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'État à lui verser la somme de 7 823 273 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis résultant du dysfonctionnement du service
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01312_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 26 février 2024, le président du tribunal administratif de Rennes, statuant sur la requête de Mme D B enregistrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01922_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et fixé le pays de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01260_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a contesté auprès du tribunal administratif de Rennes une lettre de relance du 3 février 2022 de la paierie régionale de Bretagne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01261_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a contesté auprès du tribunal administratif de Rennes un courriel qui lui a été adressé le 3 février 2022 par l'instructeur " transports scolaires " de la région Bretagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01375_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes la restitution de ses armes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02030_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A Ol'Aime B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du préfet du Finistère rejetant sa demande de carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale
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