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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04140_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
est quant à lui obtenu en appliquant à une rémunération annuelle de référence, assise sur l'addition de la rémunération brute du dernier mois d'activité multipliée par douze, de la part variable " médiane
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04141_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
est quant à lui obtenu en appliquant à une rémunération annuelle de référence, assise sur l'addition de la rémunération brute du dernier mois d'activité multipliée par douze, de la part variable " médiane
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En retenant l'hypothèse médiane de corrélation des défauts, soit 50 %, l'administration fiscale a considéré, en définitive, que la rémunération de pleine concurrence de la garantie donnée par la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01804_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il résulte du rapport d'expertise du 6 octobre 2016 que le préjudice esthétique permanent de Mme C est représenté par une cicatrice de laparotomie médiane de 26 cm, siège d'une large éventration visible
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02551_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02771_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E..., à Me Mélanie Schlosser et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée, pour information, au préfet du Calvados.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et psychiques liées à l’amputation de sa jambe droite ; son préjudice professionnel étant certain et définitif, il devra être indemnisé par le versement d’un capital calculé sur la base du salaire médian
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00998_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2021, la commune de Marsillargues, représentée par Me Merland, conclut à l'annulation du jugement du 30 décembre 2019 du tribunal administratif de Montpellier et
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05448_20260203
3 février 2026
3 février 2026
/ L'autorité de tarification peut les justifier au regard, notamment : (…) 6° Des coûts des établissements et services qui fournissent des prestations comparables, et notamment des coûts moyens et médians
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05450_20260203
3 février 2026
3 février 2026
/ L'autorité de tarification peut les justifier au regard, notamment : (…) 6° Des coûts des établissements et services qui fournissent des prestations comparables, et notamment des coûts moyens et médians
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00016_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
en surface de type ischémique et d'une lésion d'appendicite chronique avec hyperplasie folliculaire et lymphoïde ayant nécessité une colectomie gauche avec anastomose iléo-transverse par laparotomie médiane
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
la décision d’abaisser la vitesse autorisée relatives aux accidents doivent être appréciées au regard du contexte de dégradations et de destructions des radars ; sur plusieurs axes sans séparateur médian
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Enfin, si la société requérante se prévaut d'opérations d'émissions d'obligations par des sociétés exerçant dans le secteur d'activité de la location de voitures, faisant ressortir un taux médian de pleine
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00187_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle a, par ailleurs, corroboré le loyer moyen au m² constaté dans ces annonces avec le loyer médian réel constaté par l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne en 2014 pour les maisons de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01380_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
nombre d’années passées dans l’entreprise, à une rémunération annuelle de référence, assise sur l’addition de la rémunération brute du dernier mois d’activité multipliée par douze, de la part variable « médiane
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
cliniques faisant ressortir une " douleur à partir de 30° de flexion de hanche ", une " douleur à la rotation interne de hanche et à la rotation externe à partir de 20° de part et d'autre de l'axe médian
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00558_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ventilation entre les terrains et les constructions de ces immobilisations corporelles et la quote-part représentée par le terrain dans l'ensemble immobilier, l'administration ayant retenu le ratio médian
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01842_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
nombre d’années passées dans l’entreprise, à une rémunération annuelle de référence, assise sur l’addition de la rémunération brute du dernier mois d’activité multipliée par douze, de la part variable « médiane
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
l’intérieur des habitations ; pour certaines vitesses, le nombre de descripteurs (nombre d’échantillons) est insuffisant notamment en soirée pour permettre une analyse statistique ; la méthode des médianes
Source officiellePage 27 sur 31