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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01792_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GRT Gaz a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Bezons à lui verser la somme de 316
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le juge des référés a également mis hors de cause la société Axa France Iard en tant qu’assureur de la société Atelier artistique du béton, et la société Montmirail.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03165_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
S'agissant de la responsabilité de la commune de Bezons : 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03157_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01168_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère Rendu public
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00273_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller. Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00575_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00725_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02044_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02082_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02235_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02294_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure , Mme Liogier, première conseillère.
Source officielleFormation plénière
DCA_20VE02243_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
qu'il existe une irrégularité quant à la délimitation des propriétés et que la mesure devait se faire au niveau d'une clôture de brande située devant des palplanches en bois, maintenues par un mur de béton
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Bayle-Besson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner le département de l'Ariège à lui verser une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
un besoin en aide humaine constant de 504 heures ; - pour l'année 2022 : 39 jours au cours de l'année, soit un besoin en aide humaine de 936 heures ; - pour l'année 2023, 40 jours, soit un besoin
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La dose des fertilisants azotés épandus sur chaque îlot cultural localisé en zone vulnérable est limitée en se fondant sur l'équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
comme fournisseur de béton.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, la Société d’Etudes en Infrastructures (SEI) et la société Acier Béton Structures (AB Structures) ont demandé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03922_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ile-de-France pour l'édification d'une centrale de production de béton et de locaux sociaux sur une parcelle située 64 boulevard Anatole France.
Source officiellePage 27 sur 1454