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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00941_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de Me Ségolène Normand substituant Me Marion Vergnole, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00051_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A E, né le 28 juillet 2000 à Oujda (Maroc), est arrivé en France régulièrement à l'âge de 13 ans le 19 avril 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00927_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00946_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01656_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01738_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02597_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de M. A... et de son épouse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Arcade immobilière de construction un permis de construire un immeuble collectif de dix-huit logements et une maison
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02654_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B D, Marion Audissergues, Claire Martin, Marie-José Martin, Marie-Noëlle Pannetier-Chevillard et Denise Faulks et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00903_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02596_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
démontré celui-ci ; - l'arrêté contesté a été pris aux termes d'une procédure irrégulière dès lors qu'en méconnaissance de l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme, le département de Seine-et-Marne
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03253_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Estimant qu'elle était éligible au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art au titre de l'année 2017 pour un montant de 12 046 euros, la société B, qui exerce une activité de maçonnerie spécialisée dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01236_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
du chiffre d'affaires de la SARL Zagros à laquelle a procédé le service vérificateur est viciée au regard d'une étude établie par Cerfrance Alliance France en 2013 sur le secteur d'activité de la maçonnerie
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00400_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 et le 11 mars 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Marco, demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00401_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 et le 11 mars 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Marco, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
pour les particuliers en résidence principale n’ayant aucune levée » : « Considérant qu’il est impossible de ne produire aucun déchet ménager et que les redevables qui ne sortiraient jamais leur bac marron
Source officiellePage 27 sur 136