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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL00908_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02340_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04642_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01665_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par leur implantation sur une butte médiévale et leur hauteur, les édifices remarquables de Laon, et en particulier sa cathédrale classée au titre des monuments historiques, sont perceptibles dans un rayon

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22244_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00321_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00822_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00941_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00942_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00347_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et son époux, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01220_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01309_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Lebel pour FranceAgriMer, - et les observations de Me Waller pour la société Vignobles Lorgeril Château de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01346_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01651_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Le Gall, substituant Me Holleaux, pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01681_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Le Gall, substituant Me Holleaux, pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01853_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00139_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Gévaudan pour Mme A. Une note en délibéré, présentée pour Mme A, a été enregistrée le 6 juin 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01419_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00264_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... B..., née le 27 février 1963 en Algérie, est la fille C...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20240_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchez pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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