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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02819_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03069_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la mise en demeure du 11 juin 2023 du
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00045_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse n° 2303850 du 8 novembre 2023 ; 2°)
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 septembre 2023, 28 février, 13 mars, 4 avril et 17 mai 2024, la société camping de la plage et du bord de mer, représentée par la SELARL Roche
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Les auteurs du diagnostic ont seulement observé la présence de roches oxydées au sein du mur délimitant le terrain de pétanque, non explicable par le contexte géologique, ce qui les a amenés à conclure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02898_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
vulnérabilité intrinsèque à sa qualité de demandeur d’asile LGBTQIA+ originaire d’un pays où l’homosexualité est pénalement réprimée, ce dont il résulte qu’il a vécu toute sa vie dans la peur et la honte
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
particulière des besoins en matériaux produits par la carrière serait attendue, alors qu'avec ce renouvellement et cette extension de la carrière dont s'agit, l'offre de 4,7 millions de tonnes de granulats de roches
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL24003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
20TL24003 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 octobre 2021, la société Alain Infirmier Diplôme d'Etat, représentée par Me Serée de Roch
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 juin 2023 et le 30 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01787_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
établi par un ingénieur en travaux publics et en géologie désigné par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc à la demande de M. et Mme A C, pour sa partie relative à ces travaux d'enrochements, que ces rochers
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
suppression d'un emploi est hypothétique et concernerait les grandes surfaces alimentaires ; il y a au contraire création de 9 emplois avec le projet présenté ; il y a une évasion commerciale vers la Roche-sur-Yon
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03778_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
et en continuité avec celui-ci, forment un seul tènement bordé sur trois de ses côtés par des terrains densément bâtis qui s'inscrit dans l'enveloppe urbaine de l'agglomération, à l'intérieur de la rocade
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00103_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Beau de Rochas, il est inscrit sur le registre de l'établissement depuis l'année scolaire 2018-2019 et a obtenu, en 2021, un CAP de menuisier fabricant agenceur ainsi que le diplôme en langue française
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la zone de Lodève, que Skyrock proposait une programmation musicale axée sur le groove-rap, originale dans la zone, et que RTL 2 proposait une programmation musicale essentiellement axée sur le pop-rock
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02387_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par la SELARL Roche Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler, à titre principal, la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
M. et Mme A... qu’il borde et de l’autre par des piquets en bois ou « ganivelles » installées par la commune, cinq arbres, dont des oliviers centenaires, ainsi que des souches d’arbres et quelques roches
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02080_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
G soutient être entré dans l'Union européenne par la Hongrie, cela n'est pas établi par les pièces du dossier et notamment par le fichier Eurodac.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que le vérificateur a constaté que l'EURL A B exerçait une activité de production de bijoux en ayant recours à des prestataires extérieurs installés en France ou à Hong-Kong
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B établit être régulièrement sorti du territoire français et être entré notamment en Macédoine, en Croatie ou en Hongrie, il ne justifie pas que ces trajets étaient destinés à rendre visite à son épouse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02767_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B tiennent compte, d'une part, de l'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée sur la marge en ce qui concerne des achats de téléphones portables importés de Hong-Kong en vue de leur revente,
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