Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02904_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Montpellier d’annuler l’arrêté du 12 mai 2022 par lequel le maire de Llupia a délivré à la société par actions simplifiée Llupia aménagement un permis d’aménager pour la création d’un lotissement dénommé « Le Roc
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, qui circulait à vélo, faisait un écart pour éviter les usagers du tramway qui en descendaient, la roue avant de son vélo s'est coincée dans une grille de protection d'un arbre, à hauteur du n° 30 de
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En outre, s'agissant de l'aménagement du local destiné aux deux roues, prévu à l'entrée de la marnière, le permis modificatif mentionne qu'il sera réservé aux deux roues non motorisés afin de limiter les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03713_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D, représenté par Me Da Ros, a été enregistré le 14 avril 2022 en réponse à ce courrier. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 22 juillet 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01389_20250206
6 février 2025
6 février 2025
commodité du voisinage ; - plusieurs espèces protégées sont directement menacées par le projet : le sonneur à ventre jaune, la rainette arboricole, le triton marbré, le campagnol amphibie, l'écureuil roux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01440_20250206
6 février 2025
6 février 2025
commodité du voisinage ; - plusieurs espèces protégées sont directement menacées par le projet : le sonneur à ventre jaune, la rainette arboricole, le triton marbré, le campagnol amphibie, l'écureuil roux
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02181_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Roux, substituant Me Pouillaude, pour le GCS-BEF. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00837_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert représentant la commune de Mallemort, et de Me Cournand, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00904_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Aversano représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1. M. E...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02077_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, substituant Me Beugnot, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02360_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02547_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali substituant Me Valeux, représentant la commune du Lavandou. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04379_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant Mme G..., et celles de Me Parisi, représentant la commune de Carqueiranne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00455_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant M. et Mme A..., C..., représentant la commune de Nîmes, et de Me Monflier, représentant la société de développement rural.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02787_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Jebrayel, représentant M. A, et de Me Piquet, représentant la commune de Collobrières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dech, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pilven, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02153_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabbé, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01570_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, et n'est pas sérieusement contesté en appel, que le projet est situé dans un périmètre de 500 mètres par rapport à la villa Roux, immeuble protégé au titre des monuments
Source officiellePage 27 sur 73