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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00986_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, -et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01000_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique ; - et les observations de Me Morales Torregrossa pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02024_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01194_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Do Rogeiro représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02461_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Rey-Bèthbéder, -les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Bousquet, substituant Me Blanc, représentant le maire de la commune de Bollène.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21784_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22112_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique., Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20746_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E, en sa qualité de représentante légale de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03008_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03134_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère Rendu public après mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04229_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Rey-Gabriac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01077_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Rey-Bèthbéder, - les observations de Me Font, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02094_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme B..., re résentée ar Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01019_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les étrangers dont la situation est régie par le présent livre disposent, pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03777_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Mme A, ressortissante sri lankaise née le 30 décembre 1977, est entrée en France le 2 septembre 2019 munie d'un visa court séjour " Etats Schengen " délivré par les autorités allemandes à Colombo.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03337_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de défense du Pays-Fort, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Colombier, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23120_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Rey-Bèthbéder, président, M.Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, P.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

que des désordres a arus dans le délai d'é reuve de dix ans, de nature à com romettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre im ro re à sa destination dans un délai révisible, engagent leur res onsabilité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00394_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00412_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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