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Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00049_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02548_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

Derlange, président, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. La rapporteure P.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01076_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Lainé, président de chambre, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01362_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. La rapporteure, L. B Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01413_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01550_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01570_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02062_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, L. B Le président, L.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02129_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

photographies qu'il produit, où il présente des contusions au visage et une blessure au pied ne sont pas datées et l'unique certificat médical établi le 13 mai 2022 par un médecin du centre hospitalier de Cholet

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02605_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, S. C Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03095_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, S. C Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03100_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, S. B Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03448_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, S. B Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03505_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, S. B Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03859_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00318_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. La rapporteure, L. C Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00681_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, L. C Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00711_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. La rapporteure, L. B Le président, L.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00738_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

C F, sous-préfet de Cholet (article 5). Il s'ensuit, et dès lors que l'absence ou de l'empêchement de Mme D ne sont pas contestés par M. E, que M.

Source officielle

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