CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

réside habituellement en France depuis 2019, souffre de plusieurs pathologies, en particulier une épilepsie sévère pharmacorésistante, un retard cognitif, une hémiparésie droite et une malformation du bras

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00717_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

transition écologique et de la cohésion des territoires, que les parcelles cadastrées C 2400 et C 712 étaient bordées, dans les années 1950 et 1960, par une étendue d'eau dont la source se trouvait dans un bras

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02048_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

B a interpelé ce dernier et l'a immobilisé avec son avant-bras, le bloquant contre une baie vitrée. Si lors d'un entretien du 18 novembre 2009, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01814_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

myélodysplasique, qui lui causait depuis 2015 une anémie sévère, nécessitant des apports transfusionnels globulaires et, compte tenu d'un capital veineux précaire lié à un lymphoedème bilatéral des bras

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01684_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Cet espace est traversé par une allée piétonne principale qui dessert des sentiers secondaires intérieurs recouverts de gravillons compactés et est entouré à l'Est de sentiers de promenade longeant le bras

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03073_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

La seule circonstance que sa belle-sœur a pu la griffer aux avant-bras en juin 2021 n'est pas de nature à rendre vraisemblable l'existence de violences conjugales à son encontre.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01446_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

Ces machines seront implantées au cœur du secteur des ondulations montreuilloises, sur un espace de plateau entre la vallée de Saint-Denœux et la vallée du Bras de Brosne.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02251_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

A soutient qu'il aurait été victime de violences conjugales de la part de son épouse, les éléments produits, à savoir des photographies de ses avant-bras, une attestation de suivi psychologique et un procès-verbal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03588_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL Le Rivage, qui exploite un bar-restaurant-brasserie aux Pennes-Mirabeau, l'administration fiscale a notamment remis en cause la déduction de ses

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04986_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

dispositions du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, de sommes regardées par le service vérificateur comme des revenus réputés distribués par la société Rivoli Park Tavern, qui exploitait une brasserie

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02196_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Ce constat est d'ailleurs confirmé par un relevé de décisions du 23 mai 2016 dans lequel Mme A s'engage " à broyer toutes ses parcelles en épines, propices à l'abri du gibier ".

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03005_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

La SARL Cabels Sully, dont M. et Mme A détiennent la totalité du capital et sont co-gérants, exploite une brasserie rue Saint-Antoine à Paris (4e).

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

B a signé le 28 octobre 2024 un contrat d'apprentissage avec l'EURL " Leclerc - La Brasserie du Sillon ".

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00197_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

fabrication de « préparation de viandes » à partir, d’une part, de morceaux d’ailes de dinde et de viandes d'ailes et de morceaux de cuisses de poulets et, d’autre part, de peaux de dinde et de poulets broyées

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01874_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

d'autoroutes, a confié, par une convention approuvée le 12 juillet 1995, complétée par un avenant n°1 du 24 août 1999, la maîtrise d'œuvre des études de la section de l'autoroute A29 entre Neufchâtel-en-Bray

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03343_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

et non le taux de 30 % prévu par les dispositions du 1 de l'article 187 du code général des impôts, en vertu des énonciations du paragraphe 120 de l'instruction administrative référencée BOI-INT-CVB-BRA

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA04258_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00094_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

H A et Mme G F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs fils B, D, C et E A, représentés par Me Le Bras, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02993_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

le mois qui a suivi sa prise en charge au CHU de Saint-Etienne, un blocage complet des articulations du membre supérieur gauche, de l'épaule jusqu'aux doigts, avec une attitude en triple flexion du bras

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01168_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

juillet 2021, d'être suspectée d'avoir réitéré ce geste le 13 juillet 2021 et d'avoir malmené délibérément à deux reprises, le 9 août 2021, un patient en fauteuil roulant ayant conduit à lui heurter le bras

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