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B..., représenté par Me Bichet, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler la décision du 28 novembre 2022

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02341_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

, elle ne justifie ni des sommes demandées, ni du lien de causalité entre l'intervention et la perte de gains alléguée ; - l'augmentation des prétentions relatives aux frais divers, notamment des billets

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03620_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

respectifs de 5 353 euros et 6 346 euros, correspondent à des invitations de clients, elle n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations, alors que le ministre fait valoir sans être contredit que les billets

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02505_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour le passager, dont c'était la dixième tentative de réacheminement.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02727_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour le passager, dont c'était la troisième tentative de réacheminement.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02728_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour le passager, dont c'était la seconde tentative de réacheminement.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02729_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour la passagère, dont c'était la cinquième tentative de réacheminement.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02434_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Il résulte par ailleurs de l'instruction que les prestations " Temps pour vous " sont comprises dans le prix du billet d'entrée, sans réservation préalable et se déroulent régulièrement cinq fois par jour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00796_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Toutefois, et d'une part, en se bornant à produire des preuves de transfert de fonds du père de l'enfant à son attention et des réservations de billets de train entre Paris et Bordeaux, Mme A n'établit

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00036_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

notamment pour des faits d'opération de placement, dissimilation ou conversion de produits provenant d'infractions en matière de stupéfiants, soit le transport dissimulé dans une cache de 30 paquets de billets

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00031_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

non sincère et non probante la comptabilité présentée, le service s'est fondé sur la circonstance que s'agissant de la période du 1er janvier au 30 juin 2012, l'établissement ne disposait pas de billetterie

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02557_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

avril 2012 en provenance de l’île Maurice, à l’âge de 25 ans, à l’initiative d’une personne qui lui a promis un emploi en France et la régularisation de sa situation administrative, qui aurait payé son billet

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00260_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Les billets pour un voyage de Quimper à Marseille en décembre 2022, soit postérieurement à l'intervention de la décision litigieuse, ainsi que quelques photographies non datées prises le même jour, ne

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00350_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

En troisième lieu, en versant au dossier un visa Schengen valable du 5 novembre au 30 novembre 2009 et un billet de train Madrid-Paris non nominatif, Mme B n'établit pas être entrée régulièrement sur le

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02476_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Le "billet d'hôpital" établi le jour-même mentionne une " plaie pénétrante par balle de la cuisse gauche au niveau de la région trochantérienne " puis, le lendemain, au vu de la radiographie, un " discret

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04464_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

A... produit des tickets de stationnement et de péages, des billets d’avion ou de train à destination de la Suisse, de l’Italie, de la Grèce et du Canada, divers reçus d’autres modes de transport (métro

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00977_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02911_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

certificats de scolarité pour la période d'avril 2009 à juin 2010 et pour l'année scolaire 2015-2016 seulement, un récépissé de demande de carte de séjour valable du 20 juin au 19 octobre 2016, ainsi qu'un billet

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00384_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

s'adjoindre les services d'une aide à domicile ainsi que d'une psychomotricienne pour s'occuper de son enfant, que son mari a dû aménager ses horaires de travail pour l'assister et qu'elle a dû payer les billets

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02774_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

préjudices dont la réparation est demandée ont pour cause directe la faute commise ; le préjudice matériel réside dans des frais téléphoniques d’un montant de 884, 01 euros et des frais d’achat d’un billet

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