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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA00408_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04396_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00893_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03754_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01500_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2023-3658 du 3 janvier 2022 publié au bulletin d'informations administratives de la Seine-Saint-Denis du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, dans sa version applicable au litige : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la cheffe de l'établissement pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré lui a refusé son classement à la
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il résulte enfin de l’instruction que ce n’est que le 7 septembre 2021 que le médecin d’aptitude, après avis d’un expert, a déclaré que l’état de santé de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02115_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
2010 s'agissant de la taxe de l'année 2010, le 31 octobre 2011 pour la taxe de l'année 2011, le 31 décembre 2012 pour la taxe de l'année 2012 et le 31 octobre 2013 pour la taxe au titre de l'année 2013
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01600_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01823_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire et l’a obligé
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01879_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, y bénéficier d'un traitement approprié. 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01169_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04266_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Au titre de ces pathologies, elle est suivie notamment par le service de psychiatrie de l'hôpital Sainte-Anne (Paris 5ème), par les services de cardiologie et de neurophysiologie de l'hôpital Saint-Antoine
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05242_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03532_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Sur les moyens communs aux décisions contenues de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01213_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
2010, rapportés aux années précédentes, que l'estimation faite par l'Etat pour les années 2008 à 2010 est grandement sous-évaluée ; - la référence à la moyenne des mises effectuées à Saint-Martin en
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01863_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
2011, à 1 500 euros pour l'année 2012, à 1 800 euros pour l'année 2013, et à 980 euros pour la période du 1er janvier au 19 juin 2014, soit un total de 6 485,42 euros.
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