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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00572_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 octobre 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02106_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B F et à Me Alexandre Ciaudo. Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00188_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01227_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02713_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00380_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 30 septembre 2022, la société Kapa Santé, représentée par Me Alexander, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01759_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02261_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 avril 2023.0
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Jacqueline Marchessaux, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02810_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dans un délai de huit jours à compter de l'arrêt
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2024, l’Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, ayant pour avocat Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2023. 2
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02502_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, a signé l'obligation de quitter le territoire français.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B F et Mme D A, représentés par Me Alexandre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00068_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2023. 2
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