CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 431 résultats pour « paris »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00261_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

D'autre part, M. A n'apporte aucun élément relatif à sa situation personnelle de nature à établir les craintes dont il fait état en cas de transfert vers l'Espagne.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01659_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A au tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01578_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet de police de Paris a estimé, d'une part, que le comportement de l'intéressé, qui a été signalé le 20 juin 2023 pour des faits d'usage de faux document

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05234_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05234_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05240_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

B... a demandé au tribunal administratif de Paris de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle, d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05240_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00596_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - c'est à tort que la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a estimé que le droit de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06151_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

A devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04484_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

A devant le tribunal administratif de Paris. Sur les autres moyens soulevés par M. A : 6.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00402_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

C devant le Tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04342_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

, mercredis et vendredi au commissariat du 10ème arrondissement de Paris.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03994_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ; - le décret n° 2018-165 du 6 mars 2018 relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pris pour

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00650_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A E A F B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2023 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00558_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

9ème, 1-3 passage de la Voûte à Paris 12ème et 3 rue du Général Blaise à Paris 11ème.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00548_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05251_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un jugement n° 2110977/6-1 du 7 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01191_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 29 juillet 2016 en tant qu'il a, d'une part, limité la condamnation de la région Ile-de-France à la somme de 12 795 euros et, d'autre part, rejeté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04494_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

C D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 17 septembre 2024 par lesquels le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01124_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

C devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle

Page 26 sur 1522

← PrécédentSuivant →