CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Aucun élément au dossier ne permet d'estimer que climat de tension qui s'est progressivement s'installé serait imputable à l'administration alors que Mme C, qui a parfois vivement critiqué certains enseignants

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02188_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

que les adhérences péritonéales dont il souffre sont " loin d'être une pathologie bénigne ", les symptômes qu'ils décrits, tenant à des douleurs abdominales, une déshydratation, et des vomissements, parfois

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01568_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ainsi, les éléments dont se prévaut Mme A..., s’ils révèlent un management parfois inapproprié, ne permettent pas de présumer l’existence d’un harcèlement moral.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00048_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

dont fait partie Mme B..., conteste de manière systématique les projets de l’équipe de direction et cherche à entraîner dans son sillage les autres professeurs au nom de la solidarité de groupe, usant parfois

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01705_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

Le projet a prévu, au-dessous de l’égout du toit, un cinquième niveau dont le traitement des ouvertures est identique à celui des niveaux inférieurs et dont la hauteur sous l’égout, si elle est parfois

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01706_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01541_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

de Saint-Clair du Rhône, le 2 mars 2021, dont il ressort que l'époux de la requérante a déclaré que son épouse préfèrerait vivre chez sa cousine à Lyon et que les voisins ont indiqué qu'elle serait parfois

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01987_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

C et parfois postérieurement à l'arrêté en litige ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que l'arrêté en litige méconnaissait les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00942_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

s'est déroulé le 14 avril 2015, Mme E a confirmé et précisé ses propos et indiqué que les enfants subissaient des menaces, humiliations et insultes, ainsi que des punitions systématiques et des gestes parfois

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02065_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

B et les élus révèlent l'existence de relations parfois tendues ou de propos maladroits, en particulier avec l'adjoint en charge des sports, ils ne comportent pas d'éléments suffisants de nature à établir

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00144_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

de contexte et des pièces produites, les critiques de Mme B relatives à la tenue des séances du comité technique et des autres réunions de service, à la mise à disposition d'un matériel informatique parfois

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03539_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

l'instruction que les recettes de l'EURL NB Négoce étaient comptablement centralisées à partir d'états mensuels, sans comptabilité auxiliaire clients, le règlement en espèces de factures de montants parfois

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03581_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Enfin, confrontant ce taux aux données documentaires issues des éditions Francis Lefèbvre et d'une étude de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon parue en 2014 mentionnant une évaluation des fonds

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01156_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

survenu entre Mme A et son supérieur hiérarchique n'est pas de nature " à justifier un arrêt de travail au titre du congé pour invalidité temporaire imputable au service " et constitue un " recadrage parfois

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00450_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Il en est de même des informations sur le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères selon lequel les dépenses de santé en Guinée sont parfois très élevées, induisant un risque de ne pas

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03999_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Le requérant établit, outre qu'il s'occupe de la fille mineure de sa compagne en allant parfois la chercher à l'école, qu'il est investi dans un projet d'emménagement commun avec Mme A D dans l'appartement

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00537_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

outre des pièces du dossier et notamment des photographies produites que la zone B' correspondant aux " entrées de ville " se caractérise par une forte densité de publicités autres que lumineuses, parfois

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00309_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Lê portant des numéros de Siren différents, parfois des adresses différentes, alors que cette activité n'était pas connue de l'administration et n'avait pas été déclarée à un centre de formalités des entreprises

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA01939_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

l'instruction, et notamment des courriers ou courriels versés au dossier que, suite à leurs demandes, les requérants et/ou directement les services de la MDPH ont reçu de la part des établissements - parfois

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00417_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Le ministre produit des éléments émanant notamment d'une avocate ou d'un substitut du procureur faisant état de relations parfois difficiles.

Source officielle

Page 26 sur 47

← Précédent Suivant →