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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si elle peut, le cas échéant, également tenir compte, pour porter cette appréciation, d’autres projets de parcs éoliens, faisant l’objet d’une instruction concomitante, qu’elle s’apprête à autoriser, elle
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03811_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
caractère tardif de la transmission, par le greffe du tribunal administratif à l'association défenderesse, de la demande d'annulation de l'arrêté portant renouvellement de son agrément et de celle, concomitante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01238_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
l’exercice de l’assistance internationale qui lui ont été communiqués par les autorités britanniques et qui faisaient apparaitre des virements au profit de l’appelant effectué par la société STS concomitants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03501_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'effet avant l'adoption de la décision portant obligation de quitter le territoire français qu'elle vise à exécuter, la signature des deux décisions devant en réalité être regardée en l'espèce comme concomitante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Leur réalisation et leur exploitation seront concomitantes et coordonnées.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01652_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B soutient, en second lieu, que la décision de la DIRECCTE de Bretagne du 16 juillet 2019 serait entachée d'une seconde " erreur de droit " du fait de l'existence de poursuites pénales concomitantes pour
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
historique situé dans un site patrimonial remarquable (SPR) ; la commune n'a pas trouvé utile de mentionner l'ajout de mobilier urbain et la modification des voies et des espaces publics, travaux concomitants
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20750_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Toutefois, par ces seuls éléments, l'intéressé, qui s'est dans un premier temps déclaré célibataire et sans charges de famille auprès des services préfectoraux alors que son épouse a, de manière concomitante
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21291_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ne lui est pas opposable ; son état ne pouvait être consolidé au 31 août 2012 en considération de l'ensemble de ses infirmités alors que ses lésions psychiques, comme ses lésions physiques, sont concomitantes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21547_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Lorsque cette évolution du régime indemnitaire implique la suppression concomitante d'une prime ou d'une indemnité, celle-ci cesse d'être versée à l'agent.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dans un projet de 9 éoliennes et deux postes de raccordement, intitulé " projet éolien de la Jarrie-Audouin ", développé avec la société Ferme éolienne de la Jarrie-Audouin, qui a déposé de manière concomitante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
points précédents que ces situations relèvent des missions de service public du SDIS au titre du 4° de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, sans que l'intervention concomitante
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ailleurs, il résulte de l'instruction, ainsi que le soutiennent les sociétés requérantes, que la décision de radiation du 21 février 2012 a été concomitante à une chute des ventes de Javlor.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00417_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ainsi, alors qu'en vertu de l'article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le déclassement d'un bien de leur domaine public est en principe consécutif ou concomitant à sa
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04773_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
suppression de son emploi et soutient que la commune a, en réalité, souhaité l'évincer du service pour d'autres motifs et que cette suppression d'emploi s'est accompagnée, compte tenu de la création concomitante
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01474_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
articles L. 614-4, L.614-5 et L.614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne permettent pas au juge statuant seul de statuer sur les refus de séjour qui ne sont pas concomitants
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00115_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
dans des conditions constitutives d'un détournement de procédure, livrée, dans la cadre de l'enquête pénale qui a précédé la procédure fiscale puis au cours de la procédure pénale conduite de façon concomitante
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01012_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
relevé également que les sommes prêtées par la société NEI correspondaient à la distribution de dividendes et au transfert de créances cédées par la SA B Michel et Compagnie et a fait état de la concomitance
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00773_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Dans ces conditions, compte tenu de la concomitance entre l'arrivée de l'avant de la manifestation à proximité du Miroir d'eau, la présence de personnes ramassant du ballast pouvant servir de projectile
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00445_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
decies de l'annexe IV au code général des impôts, pris pour l'application de l'article 199 undecies A de ce code, dont les appelants font une interprétation restrictive, doivent s'appliquer de façon concomitante
Source officiellePage 26 sur 32