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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
le marché public de signalisation routière verticale conclu avec la société Lacroix Signalisation en 1997 et de condamner cette dernière à lui rembourser la somme à parfaire de 2 778 831,84 euros, augmentée
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02599_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
les sociétés et des contributions additionnelles mises à sa charge au titre des exercices 2012 et 2014 pour un montant respectif de 86 083 euros et 393 340 euros et de lui accorder en conséquence l'augmentation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient que : - les travaux en cause ayant, contrairement à ce qui est soutenu, affecté notablement le gros œuvre de l'immeuble et conduit à augmenter et non à diminuer la surface habitable, qui
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02593_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation de la commune de Saint-Claude à lui verser une somme provisionnelle de 242 844,55 euros toutes taxes comprises augmentée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_19NC02257_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'annulation du jugement n° 1705434 du 15 mai 2019 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à la société SGTP 67 la somme de 70 324,80 euros toutes taxes comprises, augmentée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00270_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’enjoindre au directeur départemental des finances publiques de l’Essonne de lui restituer la somme de 73 907 euros, augmentée des intérêts
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01955_20240208
8 février 2024
8 février 2024
l'intéressé peut demander que l'impôt correspondant à ce revenu soit calculé en divisant son montant par un coefficient égal au nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement augmenté
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01437_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00002_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
gérant et associé majoritaire, en faisant valoir qu’il n’aurait pas pris une telle décision s’il avait eu connaissance de la réintégration de la somme de 1 200 000 euros précitée entrainant une augmentation
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02886_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Elle a déposé le 9 juin 2021 une demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour augmenter la surface de vente du magasin de 716 m2 et la porter à 2 999 m2 par un réaménagement intérieur des réserves
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05272_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a suspendu sa rémunération à compter du 1er avril 2021 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser des salaires passés et présents augmentés
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00920_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
La TVA non déclarée était inscrite au passif du bilan pour un montant, en augmentation chaque année, de 279 259 euros au 31 décembre 2017, 414 765 euros au 31 décembre 2018 et 474 875 euros au 30 septembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
droits et obligations de la société Appia, et la société anonyme Asten (enregistrée au registre national des entreprises sous le n° 542 057 336), au versement d’une somme de 357 800 euros hors taxes augmentée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
à un kilomètre par la route de la Suisse, dans une zone de très forte expansion démographique, bénéficiant du contexte frontalier, la commune de Divonne-les-Bains, ayant notamment enregistré une augmentation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01393_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme de 254 524 euros, augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01703_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison des stations électriques dont elle dispose dans le département du Tarn et la restitution de la somme totale de 826 967 euros, augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01704_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison des stations électriques dont elle dispose dans le département du Lot et la restitution de la somme totale de 490 097 euros, augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01705_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison des stations électriques dont elle dispose dans le département de l'Aveyron et la restitution de la somme totale de 424 703 euros, augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01782_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison des stations électriques dont elle dispose dans le département de l'Ariège et la restitution de la somme totale de 197 950 euros, augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01525_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
ministre de l’économie, des finances et de la relance ainsi que le ministre de l’intérieur ont gelé ses avoirs pour une durée de six mois, de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 10 000 euros augmentée
Source officiellePage 26 sur 373
ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/12/2014
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
09/08/2013
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/11/2011
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