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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01752_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le procès-verbal de séance se réfère en outre aux capacités résiduelles du salarié, qui doit s'abstenir d'efforts physiques et de gestes répétitifs, et aux postes envisagés pour un reclassement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02080_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Ainsi, le moyen tiré de l'absence de délégation de signature régulière du signataire de l'arrêté contesté manque en fait et doit être écarté. 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Projet " Loglim " : 11.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01915_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier du fait de l’absence de signature de sa minute ; - ce jugement est insuffisamment motivé s’agissant du moyen tiré de la méconnaissance du décret
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00964_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01377_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Enfin, en l'absence de mise à disposition de la version finale du logiciel, le contrat d'hébergement en ligne d'un an n'a pu débuter, si bien qu'aucune somme n'est due au titre de ces prestations. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit, une erreur d’appréciation et a insuffisamment motivé sa décision en retenant comme fondé le moyen tiré de l’absence d’information de la composition
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02888_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A perdra sa vision au fil du temps dans un délai qui est difficile de définir mais que l'on peut estimer à 10 à 15 ans en l'absence de montée pressionnelle significative d'ici là qui accélérerait bien
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01947_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Au terme de ce processus, la validation par l'administration de l'accord collectif, laquelle doit intervenir dans un délai de quinze jours après vérification du caractère représentatif de l'accord conclu
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02271_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En l’absence de disposition législative contraire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d’établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01816_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Compte tenu de l'absence d'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00825_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
accéder à un formulaire d'engagement et le compléter, faute de lui avoir transmis ce lien avant le 31 août 2022 pour les contrats éligibles enregistrés entre le 2 août 2021 et le 2 juin 2022, sans qu'une absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03523_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C D, chef de bureau, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme B E, attachée, cheffe du pôle régional Dublin et signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer notamment les arrêtés de transfert
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01663_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01229_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
dispose d'éléments d'informations suffisamment précis et circonstanciés établissant qu'un étranger résidant habituellement sur le territoire français est susceptible de bénéficier des dispositions protectrices
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02791_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
mêmes motifs que ceux énoncés au point 4 du présent arrêt, il y lieu d'écarter le moyen tiré par Mme C de ce qu'elle pouvait se prévaloir à l'encontre d'une mesure d'éloignement des dispositions protectrices
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01925_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
médecine préventive de l'Université indiquant très laconiquement qu'elle " présente des problèmes de santé portant atteinte à ses conditions d'étude " sans plus de précisions sur la fréquence de ses absences
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
moral et relatif à des troubles dans ses conditions d'existence subis du fait de l'illégalité de la décision du 17 juin 2019, de la discrimination et du harcèlement moral dont il a été victime et de l'absence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ils soutiennent que : - ils sollicitent la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité pour faute du CHU de Poitiers à raison de l'absence d'investigation complémentaire avant le
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01986_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
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