Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL03012_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport de l’expert désigné par le tribunal, que Mme A... a subi, à la suite de la découverte de sa contamination au virus de l’hépatite C, un traitement
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02774_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport de l’expert désigné par le tribunal, que Mme A... a subi, à la suite de la découverte de sa contamination au virus de l’hépatite C, un traitement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01609_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par suite, Mme C n'est pas fondée à invoquer le défaut de motivation de la décision en cause. 9.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24919_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B le 14 février 2019, s'est, par un avis du 20 décembre 2019, déclarée incompétente, le déficit fonctionnel permanent subi par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
; - il a subi un préjudice moral qui doit être évalué à 10 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02461_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01563_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02515_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22604_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par suite, elle n'établit pas le préjudice qu'elle allègue avoir subi et ne peut donc prétendre à une indemnisation à ce titre.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01667_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : M. H...
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01946_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Suite à cette opération, une algodystrophie lui a été diagnostiquée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. A B, exploitant agricole sur le territoire de la commune de Collandres (Cantal), est éleveur ovin.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00908_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
contrôle ne mentionnait pas les voies et délais de recours ; - son activité a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ; - en outre, pour les mois de février, mars et avril 2021, elle a subi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 26 sur 5757