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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03650_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de cette délibération et l'annulation de la décision ayant rejeté son recours gracieux.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00421_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A devant le tribunal administratif de Rennes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02374_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un jugement n° 1902528 du 16 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02909_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03041_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'UFSE-CGT a alors demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de cette décision et des résultats des opérations électorales.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01528_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que le jugement n° 2004724, 2101393 du 22 mars 2022 du tribunal administratif de Rennes n'a pas été exécuté.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00064_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A devant le tribunal administratif de Rennes. Il soutient que c'est à tort que le tribunal administratif a retenu le moyen tiré de ce que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01593_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un jugement n° 2503473 du 11 juin 2025 le tribunal administratif de Rennes a annulé ces arrêtés du 12 mai 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02278_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 du préfet du Finistère portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00367_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 juillet 2023 du préfet du Finistère rejetant sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00587_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 septembre 2023 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01415_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A C et Mme F C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de Cesson-Sévigné a délivré un permis de construire à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03722_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Comité " Flourie-Malo Plein Sud " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 du maire de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00435_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 du préfet du Finistère portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00583_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par une ordonnance no 2300589 du 2 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02677_20230210
10 février 2023
10 février 2023
antérieure : Le département du Val-de-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a notifié le niveau maximal des dépenses réelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03868_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un jugement n° 2203669 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 8 juillet 2022 de la commission académique et enjoint au recteur de l'académie de Rennes de délivrer
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00164_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un jugement n° 1904630 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande ainsi que la demande présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01124_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Rennes a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03570_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Dès lors, à la date de la saisine du juge des référés du tribunal administratif de Rennes, le 6 septembre 2022, le délai d'action était expiré.
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