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Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21451_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. La rapporteure, K.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00657_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, J.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01079_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

A, représenté par Me Dylan Slim-Rey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00705_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Le Grand Réhon, AC... F2C, la SCEA Les Acacias, AC... Le Champ Muré, AC... Les Soubisons, le GAEC Le Chay, AC... de l’Étoile, M. Q...

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02405_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 22 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Reix, demande à la cour : 1°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00490_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

étrangers et du droit d'asile, transposant l'article 30 de la directive du 19 avril 2004 : " L'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, obliger les étrangers dont la situation est régie

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04178_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04179_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00634_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00959_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02934_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01254_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01382_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Feldman pour la société SFR. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02183_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Rey-Bèthbéder, -les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02249_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02742_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, A.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02710_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00958_20251211

Admin. Appel