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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, alors que les parcelles voisines ne subissent pas une telle servitude.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01864_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme D A a souhaité acquérir ces six parcelles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03100_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Cette parcelle, issue de la division de la parcelle cadastrée V 637 dont l'autre partie, cadastrée V 1175, a été cédée en 2015 à la mère de Mme A, après déclassement du domaine public, n'a pas fait l'objet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
en zone N, d’autres parcelles en zone Ap, une parcelle en zone A et qu’elle crée certains emplacements réservés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par ailleurs et en toute hypothèse, son terrain comprend un puits artésien qui permettrait l’alimentation en eau potable de ces parcelles, - le classement des parcelles en cause en zone 2AU méconnaît
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01927_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il résulte de ces dispositions que l'aggravation des conditions d'exploitation s'apprécie non parcelle par parcelle mais pour l'ensemble d'un compte de propriété. 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à celle de la parcelle de la société requérante.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00205_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La section de commune lui a attribué le 18 mars 1994 les parcelles cadastrées section B n°s 220 et 237 et une partie de la parcelle cadastrée B 236, puis, le 30 avril 2012, les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
21 février 2023
parcelles nos 397, 398, 683.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02713_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Sur l'initiative de cette société, ce terrain, qui formait jusqu'alors une parcelle unique, cadastrée AE 223, a, selon un acte établi le 12 septembre 2012, fait l'objet d'une division en trois parcelles
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00600_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cadastrées BA nos 1, 155, 156 et 157 et partiellement des parcelles cadastrées BA 151, 154 et 190 est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; ces parcelles ne répondent pas aux critères requis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - la commune ne justifie pas avoir sollicité la restitution de la parcelle cadastrée section AE n° 211, issue de la division de la parcelle AE n°206, à la collectivité territoriale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
BO 84 et BO 85 en zone NF et la parcelle BO 86 en zone NP ; 3°) d'abroger la délibération du 7 mars 2019 en tant qu'elle a classé les parcelles BO 84 et BO 85 en zone NF et la parcelle BO 86 en zone
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04347_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
est toujours présente ; - les arbres interdisant le passage sur la portion de chemin rural longeant la parcelle 1256 n'ont été que partiellement arrachés.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04039_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ou, à titre subsidiaire, en tant qu'elle n'a pas instauré un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées sur lesdites parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cadastrée section B n° 2547 concernée par cet emplacement réservé, et en zone agricole la parcelle cadastrée section B no 2545 et le reste de la parcelle B n° 2547.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par ailleurs, les parcelles cadastrées section AO n° 19, n° 20 et n° 21 appartenant à Mme P, la parcelle cadastrée section AO n° 70 appartenant à Mme C et les parcelles cadastrées section AO n° 132 et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01714_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En deuxième lieu, la parcelle cadastrée section AX 151, d'une superficie de 14 871 m², en nature initialement de prairie agricole et désormais divisée en plusieurs parcelles, se situe à l'ouest du hameau
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02063_20250207
7 février 2025
7 février 2025
AH 309, 310, 307 et 166, approuvé le déclassement par anticipation des parcelles AH 309, 310 et 166, approuvé l'acquisition par le CNRS, auprès de l'État, de la parcelle AH 307, pour la somme de 7 535
Source officiellePage 26 sur 433
LABROT PASCAL
04/01/2026
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