CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 312 résultats pour « Nicolae »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02335_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02320_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Nicolas Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02702_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B, représenté par Me Balk Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 21 janvier 2020

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00815_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Nicolas Chamozzi auquel s'est substituée Me Isabelle Vendeville, demandent à la Cour :

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00046_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00177_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00365_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Di Nicola

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03421_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., et de Me Di Nicola substituant Me Cordel, représentant la commune de Séez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01616_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01760_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 17 décembre 2021, la société Tommasini construction, représentée par Me Nicolas George, demande à la cour

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01761_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 17 décembre 2021, la société Tommasini construction, représentée par Me Nicolas George, demande à la cour

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01762_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 17 décembre 2021, la société Tommasini construction, représentée par Me Nicolas George, demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00269_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02356_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02668_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03208_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2020, la commune de Fort-de-France représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2020

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01920_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05993_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre et 2 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Nicolas Sautereau demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02818_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 octobre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02827_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2026.

Source officielle

Page 26 sur 66

← PrécédentSuivant →