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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02331_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle soutient que : - les silos qu'elle utilise pour les besoins de sa production sont des réservoirs tampons, équipés de pompes et tuyaux, destinés à injecter la matière première dans les lignes de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01453_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Bessens une somme à verser à M. B... sur le même fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02544_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, l'association Agir contre le béton, représentée par Me Lobeau, demande à la cour de lui donner acte de son désistement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les consorts A exploitent, dans un cadre familial, depuis plusieurs dizaines d'années, sur le port du Bélon à Riec-sur-Bélon (Finistère) une activité de culture marine, qui fait l'objet d'une autorisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02084_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur l'appel principal : En ce qui concerne les voiles béton : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
elle et qui n'ont pas, du fait de la résiliation, été intégrées dans les situations de travaux ; elles concernent le montage, le démontage et la location des installations électriques, les études de béton
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de la différence entre le montant de ces besoins et celui des aides éventuellement perçues A cette dernière et destinées à les couvrir.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02747_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01371_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, au sortir immédiat, le 5 mai 2018, vers 20 heures 30, du garage intérieur de son habitation, laquelle borde ici la place de l'église, a trébuché sur la déformation de revêtement bétonné de cette place
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
SIVOM des plaines du sud de la Corse un permis de construire un château d'eau, comprenant la restructuration de son chemin d'accès par la construction de murs de soutènement et un revêtement au sol en béton
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03100_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
maritime de l'Etat, sur laquelle elle a réalisé des travaux de construction d'une maison d'habitation sans autorisation d'urbanisme composée d'un rez-de-chaussée et d'un sous-sol fondés sur une ossature en béton
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00322_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
La boulangerie " L'Aube " à Bezons, exploitée par la SARL le Blé d'Or a fait l'objet d'un contrôle par les services de la police au frontière le 19 janvier 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
de douze semaines de retard indemnisable et non de cinq ; - le maître d'ouvrage a commis des fautes dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses besoins
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01507_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté par Me Dhérot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du maire de Bessan du 9 janvier 2018 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bessan une
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04303_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La société Eqiom Bétons SAS exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
non, puis qu'il détermine le coût horaire spécifique à chacun de ces besoins.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de surveillance pendant les repas pour pallier les risques de fausse route, de son besoin d'une planche de bain avec assise pivotante et non simplement d'une planche de bain VERA, de son besoin d'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02262_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 2 septembre 2024.
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