CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01186_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

prévenue d'une contravention de grande voirie Mme A veuve D, à qui il est reproché de n'avoir pas, malgré l'expiration de son autorisation, démantelé la maison d'exploitation de sa ferme perlière dans le lagon

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02372_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

A, représenté par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 250 euros outre intérêts de droit

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00893_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

. ; - il est entaché d’un défaut de motivation en ce qu’il s’est contenté de formules laconiques sans expliciter en quoi la décision préfectorale serait suffisamment motivée ; - les premiers juges ont

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00548_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

A se borne à énumérer des moyens de manière laconique et ne les assortit d'aucune précision ni d'aucune justification permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00516_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Chen pour la communauté de communes de la Haute-Ariège, - et les observations de Me Marco pour la commune de

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02027_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Une note en délibéré a été présentée pour M. C le 26 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02074_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité serbe, est entré en France le 16 mai 2006.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02141_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02416_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01066_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01981_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Lafon, - et les observations de Me Benabida pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00265_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A..., veuve C..., née le 21 juillet 1934 en Algérie, est la veuve D...

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00266_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B..., né le 18 janvier 1958 en Algérie, est le fils C...

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00497_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C... B..., né le 1er octobre 1955 en Algérie, et Mme A...

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21797_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Germa pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21892_20240328

Admin. Appel