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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02174_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
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DCA_23DA02190_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B a obtenu son brevet militaire de navigateur officier système d'armes de combat (NOSA) le 21 mars 2017.
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DCA_23DA02284_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
D B, ressortissant turc né le 4 mars 1998, déclare être entré sur le territoire français le 20 septembre 2019 pour y solliciter une protection internationale.
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DCA_22DA01720_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, et des mémoires, enregistrés le 27 mars 2023 et le 4 octobre 2023, M.
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DCA_22DA01809_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, que M.
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DCA_22DA01811_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, que M.
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DCA_22DA01968_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un jugement du 16 mars 2017, le tribunal correctionnel de Lille a déclaré M.
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DCA_22DA02681_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02682_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02683_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, et des mémoires, enregistrés le 7 août 2023 et le 28 août 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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DCA_22DA02684_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, et des mémoires, enregistrés le 7 août 2023 et le 28 août 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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DCA_22DA02685_20240222
22 février 2024
22 février 2024
contentieuse antérieure : L'indivision B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 4 mars
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DCA_22DA02686_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02687_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02688_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02689_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02690_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, que M.
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DCA_22DA00861_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A a été constatée par une décision du 17 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22DA01470_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24DA00031_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un arrêté du 3 mai 2019, le préfet du Nord a décidé de remettre Mme C aux autorités espagnoles, responsables de sa demande d'asile à la suite de leur accord de prise en charge du 15 mars 2019.
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