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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Formation plénière
DCA_23PA04015_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C et F H, détenues au camp de Roj, situé dans la même région, ont, par un courriel de leur conseil daté du 20 septembre 2022 et demeuré sans réponse, demandé au ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
S’il ressort du complément d’expertise du 24 février 2020 que la roue du moulin n’a jamais produit d’électricité, il n’en demeure pas moins que le déversement par la station d’épuration d’eaux boueuses
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA04016_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Après avoir vécu au sein du camp de Al Hol, l'intéressée et ses enfants ont finalement rejoint celui de Roj 3, situé au nord-est de la Syrie en octobre 2020, où son mari s'est également rendu en décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01837_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
particulièrement lourd par plusieurs médicaments auxquels il ne pourra pas avoir effectivement accès dans son pays d'origine compte tenu des discriminations dont sont victimes des personnes d'origine rom
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est constant que les plans annexés à la demande initiale de permis de construire en litige ne prévoient pas d'aire de stationnement pour les deux roues, alors qu'il n'est pas contesté en défense que
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
30 novembre 2021, 19 mai et 12 juin 2023, la Confédération générale du travail (CGT) et la Fédération nationale des salariés de la construction-bois-ameublement CGT (FNSCBA-CGT), représentées par Me Farran
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les sociétés " BC Nord ", " Jean Lefebvre Nord ", " Bouygues énergies et services " et " Satelec Fayat " se sont vu attribuer respectivement les lots " gros œuvre ", " VRD, espace vert, aménagements extérieurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société est bénéficiaire, en application de l'article L. 214-6 du code de l'environnement, de l'autorisation concernant les ouvrages hydrauliques ROE 34414 et ROE 34416.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02272_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
n'était que ponctuel et concernait uniquement l'activité de ball-trap, des fiches de dépôt étant par ailleurs établies pour 34 des 36 armes en vente et le préfet ne démontrant pas que la société " A B Roger
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03907_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
est atteinte, en soutenant que cette pathologie est la conséquence de l'effort de soulèvement d'une patiente effectué le 4 décembre 2010, à l'occasion duquel est survenue une lésion de la coiffe des rotateurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00448_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, du 29 septembre 2021, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 10 décembre 2021, soutient que son appartenance à la communauté rom
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Washop Montauban, spécialisée dans la réparation et l’entretien de véhicules automobiles légers et deux roues, exploite une station de lavage située à Croutelle (Tarn).
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01622_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 sous le n° 23BX01622, Mme C, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01623_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 sous le n° 23BX01622, Mme C, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D auraient dû contraindre ce dernier à ralentir pour s'assurer d'une bonne visibilité et anticiper la présence d'éventuels piétons ; les dispositions de l'article R. 412-9 du code de la route commandent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01176_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
entrée en France le 29 décembre 2023, avec son enfant né le 5 septembre 2022, alors qu'elle était mineure, soit à l'âge de 17 ans, qu'elle a été prise en charge par un centre maternel situé à Choisy-le-Roi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00730_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
En premier lieu, Mme C soutient qu'elle craint d'être persécutée en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance à la communauté Rom.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00731_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
En premier lieu, Mme C soutient qu'elle craint d'être persécutée en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance à la communauté Rom.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer sur la demande relative à l'absence de comptabilisation des intérêts relatifs aux avances faites aux sociétés Objectif Emploi et Comptoir des Roques
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00839_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D'autre part, si une " plainte auprès de la procureure du roi " datée de juillet 2022 et exposant ce récit a été jointe à l'appel, elle concerne une personne née le 6 mars 1993 alors que le requérant est
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