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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00646_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00652_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00653_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00654_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03801_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00565_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 ; - le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 ; - le décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 ; - le décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02014_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 ; - le décret n° 2004-878 du 26

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03174_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 ; - le décret n° 2013-314 du 15 avril

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02952_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - le code de la santé publique ; - le décret 92-6 du 2 janvier 1992 ; - le décret 2019-680 du 28 juin 2019 ; - le décret 2019-1343 du 11 décembre 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02826_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu : - le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03360_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 ; - le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 ; - le décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 ; - le décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03361_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 ; - le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 ; - le décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 ; - le décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03362_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 ; - le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 ; - le décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 ; - le décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03363_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 ; - le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 ; - le décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 ; - le décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03364_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 ; - le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 ; - le décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 ; - le décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03365_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 ; - le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 ; - le décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 ; - le décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03366_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 ; - le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 ; - le décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 ; - le décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03367_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 ; - le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 ; - le décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 ; - le décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03733_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03738_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2003-363 du 15 aril 2003 ; - le décret n° 2005

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

AF COIFFURE, DEFRENNES, Michèle, Marie, Eléonore, TAMAGNA

SIREN 841836265GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Mise en activité de la société Acte SSP en date du 16/10/2018 enregistré à Bastia le 19/10/2018, dossier 2018 00031743, référence 2018 2B04P31 2018 A 01488 Domicile du vendeur : Route du Village, Villa La Madeleine 20620 Biguglia Siège social de l'acquéreur : Rue Saint Exupéry 20600 Bastia Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la présente publicité au bodacc

06/11/2018

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Radiations

DEFRENNES, Michèle, Marie, Eléonore, TAMAGNA

SIREN 314396763GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

06/11/2018

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Procédures collectives

DEFRENNES, Johanna

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DUNKERQUE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

28/02/2014

Voir →

Procédures collectives

DEFRENNES, Johanna

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DUNKERQUE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire représentée par son gérant DEFRENNES (Johanna) ; date de cession des paiement : 19 avril 2012 ; liquidateur judiciaire : Maître WIART (Christian), étude : 20, Place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation

14/07/2013

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Procédures collectives

DEFRENNES, Johanna

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DUNKERQUE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 19/04/2012 ; représentant des créanciers : Maître WIART, 20, place du Palais-de-Justice, 59140 Dunkerque ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître WIART

25/09/2012

Voir →