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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02275_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Seine-Saint-Denis, il résulte de l'instruction que le centre de radiothérapie de la porte de la Villette n'œuvrait pas particulièrement pour limiter ce phénomène dès lors qu'il n'a développé qu'une collaboration

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

date de sa publication sur le site de Santé publique France, que l'étude Kannari, conduite sous le pilotage administratif des agences régionales de santé de Martinique et de Guadeloupe et menée en collaboration

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03321_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle produit à cette fin, outre divers documents relatifs à cette société, un courriel du responsable de cette société, daté du 20 mai 2009, dans lequel il fait état d'un projet de collaboration avec la

Source officielle

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