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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01454_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Le Borgne, représentant la SCI La Grabotais et celles de Me Laville Collomb, substituant Me Donias, représentant la commune de Pleslin-Trigavou.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00304_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
enfants en France, il ressort du dossier qu'à l'âge de neuf et onze ans, les deux aînés ont quitté l'Inde, où résident leur grand-mère maternelle et leurs oncles et tantes, qu'ils ont été scolarisés à Colombes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00906_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En outre, si sa sœur résidant à Colombes (Hauts-de-Seine) atteste l'avoir hébergé à son domicile " du 13 octobre 1999 jusqu'en 2005 ", les documents produits font principalement état, à cette époque, d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02195_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
C, à la Garenne-Colombes, adresse qu'avait indiquée Mme B aux services de la préfecture des Hauts-de-Seine lors de sa demande de renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00490_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Refusant d’embarquer dans un avion à destination de Bogota (Colombie), elle a été placée en garde à vue le 18 mars 2025.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01507_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La SARL Rea Immo a contesté ces impositions par une réclamation du 14 novembre 2011 qui a fait l'objet d'une décision de rejet du 11 mai 2012.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01346_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00547_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, C.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00909_20260226
26 février 2026
26 février 2026
.- Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025 sous le n° 25BX00909, Mme C..., représentée par Me Reix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 janvier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02978_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A a acquis, le 29 mai 2013, un bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée section ZL n°154, 6 rue du Colombier sur le territoire de la commune de Chailly-en-Brie (Seine-et-Marne), correspondant au
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03499_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00433_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00192_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00598_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03191_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanneau pour le centre hospitalier Ouest Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03192_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanneau pour le centre hospitalier Ouest Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02644_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Rey-Bèthbéder, -les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Vatinel représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02941_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00362_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Éric Rey-Bèthbéder, président-rapporteur - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 1.
Source officiellePage 26 sur 414