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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de droit ; - le secteur est desservi par l'ensemble des réseaux publics, notamment d'assainissement collectif ; il s'insère dans un espace significativement urbanisé ; le secteur dit du " fer à cheval
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03044_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A était inscrit de 2019 à 2022 au lycée Chevalier Saint-Georges des Abymes, où il a obtenu de très bons résultats, ainsi que le relève la proviseure de l'établissement, se voyant gratifier des félicitations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00426_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00432_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00432_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00627_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00634_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02048_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05015_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00365_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Chevalier, demande à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00099_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la société ENGIE, représentée par Me Chevallier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune du Palais une somme
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04821_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B..., élève avocat, en présence de Me Bertaux, substituant Me Djemaoun, présentées pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01374_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet, représentant le CHI de Fréjus Saint-Raphaël, et de Me Bertelle, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02911_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Berthou, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Brocard, représentant la SCI Sky B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01290_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l'Institut français du cheval (IFCE), représenté par Me Feix, demande à la cour de modifier la date du jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En outre, les appelants ne peuvent utilement soutenir que l'ouvrage en cause génèrerait des risques pour la sécurité des chevaux, le centre équestre établi sur leur propriété étant exploité par la seule
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01842_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02308_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Brotons, présidente honoraire, - M. Gallaud, président assesseur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01921_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, Mme C, représentée par Me Chevalier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 5 novembre
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00106_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère.
Source officiellePage 26 sur 59