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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03237_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
septembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du président du conseil départemental de la Manche du 2 juin 2020 portant retrait d’agrément en qualité d’accueillante familiale ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00175_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00636_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01749_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02827_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00113_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Toulon ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01872_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par M. A au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01226_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00367_20240201
1 février 2024
1 février 2024
représenté par la société d'avocats PDGB, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00687_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00693_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02672_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Porée, premier conseiller, M. Laval, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02893_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, représentée par Me de Manneville et Me Attar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00125_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01596_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
effacement de son signalement aux fins de non admission dans l’espace Schengen, dans les quinze jours suivant le prononcé de l’arrêt, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions auxquelles elle demeure assujettie et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions auxquelles elle demeure assujettie et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2023. La rapporteure, A.
Source officiellePage 26 sur 79
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