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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02046_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03141_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par une ordonnance n° 2516984 du 17 novembre 2025, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04688_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2418643 du 19 août 2025, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01216_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2110595 du 21 février 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande sur le fondement des dispositions du 7° de l'article R. 222-
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01014_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2200039 du 4 février 2022, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00583_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - elle relève appel de l'ordonnance du 3 janvier 2024 dès lors que l'absence de réponse au courrier du président de la 3ème chambre du tribunal est dû à une erreur qui ne lui est
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01397_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il fait valoir qu'il a occupé cette chambre jusqu'en mars 2022 moyennant un loyer de 150 euros charges comprises.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02110_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2005971 du 28 juin 2021, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01946_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins a refusé de transmettre sa plainte contre le docteur à la chambre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03594_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article R. 611-10 du code de justice administrative : " Sous l'autorité du président de la chambre à laquelle il appartient et avec le concours du greffier de cette chambre, le rapporteur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02345_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il résulte au contraire de l'instruction que c'est à la demande de Mme F, qui ne souhaitait plus travailler avec son président de chambre, qu'il a été fait droit à sa demande de changement de chambre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00696_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
funéraire à la disposition de la commune après avoir qualifié la convention du 27 décembre 1988 de concession de service public de chambre funéraire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02908_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00776_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2001694 du 18 février 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné acte du désistement de cette demande, sur le fondement des dispositions
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03524_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Sur la responsabilité de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01206_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2502783 du 5 mai 2025 la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01718_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2200662 du 3 mai 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté ce déféré.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03013_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2409036 du 7 octobre 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00576_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par une ordonnance n° 2516225 du 15 janvier 2026, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a constaté qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00386_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une ordonnance n° 1904828 du 31 mai 2021, le président de la 5ème chambre de ce tribunal leur a donné acte du désistement d'office de leur demande.
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