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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00732_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01176_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00759_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un arrêté du 26 mars 2018, Mme A, adjointe administrative principale du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie, a été détachée dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01887_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements sur un terrain situé au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02294_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02359_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01905_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00054_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ou de Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00983_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Boulan, déclare s'en rapporter à la décision de la Cour en indiquant qu'elle n'a pas relevé depuis le début

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01071_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01173_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01174_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03054_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2017 dans les rôles de la commune de Sarlat-la-Canéda

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01978_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

. - Les agents assermentés des territoires et, en Nouvelle-Calédonie, des provinces, peuvent constater par procès-verbal des infractions aux réglementations édictées par les territoires ou, en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01070_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410501

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Gestion des universités. - Gestion du personnel. - Statuts et prérogatives

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330788

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics. - Service public administratif.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330791

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics. - Service public administratif.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018865

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics. - Service public industriel et commercial.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21834_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il ressort également du rapport établi par le cabinet CADECO, dont des extraits sont repris dans le rapport de l'inspecteur du travail, d'une part, que le carnet de commandes d'Airbus, qui s'élève à 6

Source officielle

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