Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
permis de construire n'a pas été soumise à l'avis des communes et des EPCI limitrophes de la commune d'implantation et le moyen tiré de ce que les communes d'Azé, Danzé, Le Temple, Manzangé, Sargé-sur-Braye
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, par un arrêté du 15 mai 2013, autorisé l'exploitation d'une carrière de sables du Perche à ciel ouvert par la société Minier Granulats, sur un terrain situé lieu-dit " Les Fourneaux ", à Sargé-sur-Braye
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
: - aucun manquement imputable aux services hospitaliers n'est démontré étant donné l'impossibilité de déterminer la date précise d'apparition des premiers symptômes de Mme D ; des paresthésies du bras
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02819_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... qui exploitait jusqu'au 30 septembre 2015, dans le cadre d’une entreprise individuelle, un bar-brasserie dont il était propriétaire à Tarbes, s'est marié le 6 septembre 2014 avec Mme D... A....
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société Saint Germain Restauration, qui exploite depuis 1997 un bar-brasserie situé 92 boulevard Saint-Germain à Paris (5ème arrondissement), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03809_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B, exploite un commerce de café, brasserie, restaurant sis 261, rue de Paris à Montreuil (93100). Par deux demandes du 9 mars 2020, la société " Le Petit Bistrot " et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La SAS BC2R, qui exploitait à Nice un café restaurant sous l'enseigne " Brasserie du cours ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SARL La Pêcherie, qui exerce une activité de restauration et de brasserie à la Ciotat, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle l’administration fiscale, par une proposition
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01634_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Brame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un certificat de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il est constant que Mme D, qui avait des antécédents d'hypertension artérielle, s'est réveillée à 4h30 le 16 août 2016 et a ressenti un engourdissement passager du bras gauche.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01460_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Dans les suites de cette extravasation, le patient a présenté une nécrose de l'avant-bras gauche sur laquelle une infection s'est développée et qui a justifié la réalisation d'une greffe cutanée le 8 août
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00414_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 3 septembre 2014, alors qu’elle s’occupait d’une résidente, elle a ressenti une douleur dans le bras droit.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00953_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de Toulouse les 22 novembre 2016 et 28 mars 2019 pour des faits de violences conjugales commis notamment alors que son épouse était enceinte de son premier enfant ou tenait son second enfant dans les bras
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01730_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme D a subi le 27 avril 2019 en Arménie l'ablation d'un mélanome situé dans la région de l'avant-bras gauche.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00389_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Questionnée sur le bébé Louise, 3 mois, qui arrive en septembre, madame indique qu'elle installera le bébé dans un transat pour lui donner son biberon, alors que ce bébé requiert d'être pris dans les bras
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... depuis le 13 mars 2018 en établissant un lien entre les gestes professionnels de l’intéressé dans le cadre de ses fonctions d’électricien, l’obligeant à lever régulièrement les bras pour changer
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00675_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
printemps 1974 " admis à l'hôpital Corentin Celton en raison d'une crise hémorroïdaire durant une semaine au cours de laquelle il aurait été transfusé et aurait présenté de ce fait un important hématome au bras
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
enquête préliminaire par les services de gendarmerie que les professionnels du service sont systématiquement intervenus pour stopper D... dans ses gestes d’automutilation en l’enveloppant dans leurs bras
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A conteste ces violences, il résulte des motifs de cette ordonnance qu'un médecin a constaté la présence d'ecchymoses dans la région sous orbitaire gauche, sur la joue gauche et sur le bras gauche de son
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00150_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D... exerce l’autorité parentale sur sa fille, conjointement avec Mme A... et bénéficie d’un droit d’accueil avec passage de bras médiatisé, étendu progressivement à un week-end sur deux et une partie
Source officiellePage 26 sur 38