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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02794_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment des documents bancaires, des pièces médicales, des courriers, des billets de train, des attestations pôle emploi, des factures et des attestations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00096_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
d'un visa Schengen délivré par les autorités grecques valable du 9 novembre 2013 au 8 janvier 2014 mais elle ne peut prétendre être entrée en France le 2 décembre 2013 par la seule production d'un billet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01774_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Si la requérante fait valoir qu'elle réside habituellement en France depuis 2015, elle ne produit, pour les années 2015 à 2018, que quelques documents médicaux, des billets de train, des avis d'imposition
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02317_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
revenir en France le 22 octobre 2020 et qu'il entendait porter cette information à la connaissance du préfet des Hauts-de-Seine, il ne l'établit en tout état de cause pas par la seule production d'un billet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00399_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il n'établit pas, par des photographies non datées, des factures, des billets de trains et des virements irréguliers, des liens qu'il a dit avoir conservés avec sa fille, de nationalité congolaise.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03141_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ces informations sont d’ailleurs confirmées par des actes de naissance biométriques dressés le 13 juillet 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01108_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'état civil, notamment le nom, la date et le lieu de naissance de l'étranger ainsi que sa nationalité, et celles relatives aux documents de voyage du demandeur de visa ainsi que ses identifiants biométriques
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02749_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D, ressortissant géorgien né le 24 juillet 1988 est entré sur le territoire français le 10 novembre 2019 sous couvert d'un passeport biométrique.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00691_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le requérant produit également pour la première fois en appel, pour justifier de son identité, un certificat de naissance biométrique, délivré le 6 janvier 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03143_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le 15 décembre 2017, l'intéressé a épousé Mme B D en Albanie, et cette dernière est entrée en France sous couvert de son passeport biométrique impliquant une exemption de visa de court séjour, au cours
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00753_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le préfet de l'Hérault lui a demandé de restituer sa carte nationale d'identité française et son passeport biométrique, qui lui avaient été respectivement délivrés les 16 juin et 16 août 2016, au motif
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04913_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
services de la mairie d'Orly une déclaration de perte de carte d'identité de nationalité française ainsi qu'un formulaire de demande de délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport biométrique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01431_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient également à bon droit que l'exigence de production d'un visa l'autorisant à entrer sur le territoire national n'est pas opposable aux ressortissants géorgiens munis d'un passeport biométrique
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02937_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B explique que ce passeport obtenu par l'intermédiaire de son frère au Mali a été produit de bonne foi et verse aux débats un nouveau passeport biométrique qu'il a cette fois-ci obtenu auprès du consulat
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00223_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Pour justifier de son identité, Mme C... a produit son acte de naissance biométrique dressé le 30 août 2021 dont il ressort qu’elle est née le 1er janvier 1996 à Conakry.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01305_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., ressortissant macédonien, né le 22 septembre 1970 sont entrés, selon leurs déclarations, en France en 2017 au moyen de passeports biométriques en passant par la Hongrie et ont sollicité le bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00584_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
l'état civil, notamment le nom, la date et le lieu de naissance de l'étranger ainsi que sa nationalité, et celles relatives aux documents de voyage du demandeur de visa ainsi que ses identifiants biométriques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00216_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Mme A, ressortissante albanaise née le 31 août 1973, est entrée en France le 25 février 2017, sous couvert de son passeport biométrique albanais, accompagné de son époux et de leur fils.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01016_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
du 15 mars 2006 et du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018, que les ressortissants albanais qui détiennent un passeport biométrique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04517_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
extérieures des Etats membres pour des séjours dont la durée n'excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours : () / Moldavie () ", cette exemption s'appliquant " aux titulaires de passeports biométriques
Source officiellePage 26 sur 52
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