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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la Fédération BATI MAT TP CFTC, représentée par la SELARL Hestia, agissant par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00726_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01428_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, B. BLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02406_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. Le rapporteur, B. CLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02854_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Helio Finance Réunion et celles de Me Wilhem, substituant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00174_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00677_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère et en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01023_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLa présidente, Emilie Felmy La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01362_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01438_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Bertrand-Hebrard, déclare se désister de l'ensemble de ses demandes et conclut au rejet de toute demande formulée à son encontre au titre de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03452_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03531_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLa présidente, Emilie Felmy La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01948_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00118_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00182_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B, représenté par la SCP Berland - Sévin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000186 du 23 novembre 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de condamner Dijon métropole à lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00611_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00620_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00898_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00929_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officiellePage 26 sur 87