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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de l'indice des prix à la consommation hors tabac prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour l'année considérée ". 16.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de la Chaussée royale de Saint-Paul a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Paul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01916_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A et de Me Plénet pour la commune de Oytier-Saint-Oblas. 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
euros, assortie des intérêts, au titre des dépenses de santé engagées en faveur de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04229_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus du préfet de la Seine-Saint-Denis est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02434_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02574_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, lequel n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02248_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01382_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 1331-24 du code de la santé publique : " Lorsque l'utilisation qui est faite de locaux ou installations présente un danger pour la santé ou la sécurité de leurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04359_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Pour l’année 2015, l’association « Médiation sociale » a perçu une subvention de 1 825 792 euros, puis pour l’année 2016, une subvention de 1 803 300 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03096_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05713_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'au titre de l'année 2011, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01656_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03888_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Considérant ce qui suit : L’association Saint Roch Animation Loisirs Education (dite « Astrale ») assure la gestion du centre d’accueil de loisirs sans hébergement, dénommé « Patronage Saint Roch »,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00045_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Saint-Quentin : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Dans ces conditions, et alors que les justificatifs pour l’année 2025, postérieurs à l’arrêté contesté, ne sauraient être regardés, eu égard aux contradictions dans les pièces produites pour l’année 2024
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01015_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00586_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
où vous habitez, on va passer à la vitesse supérieure, on sait où tout le monde habite, personne n'est étranger en Martinique, alors faites votre " vagabonnagerie " ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Elle ne saurait donc sérieusement soutenir avoir subi des faits de harcèlement de la part de son supérieur hiérarchique au cours de l’année 2021.
Source officiellePage 26 sur 850