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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02193_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le vérificateur a également considéré comme des recettes le prix de vente des véhicules ayant fait l'objet d'une publication en vue de la vente sur le site internet " Le Bon Coin ", à hauteur du prix demandé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
lors qu'il n'est pas justifié que l'avis du ministère des armées, avis conforme, a été pris par une autorité compétente ; En ce qui concerne l'enquête publique : - l'arrêté attaqué a été pris à l'issue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce moyen doit, dès lors, ainsi que le soutient la société Les Vents du Douaisis en défense, être écarté comme irrecevable. 11.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14, a été enregistrée le 18 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03577_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il soutient que : - la plus-value retenue par l'administration ne provient pas de l'exercice d'options de vente mais de la vente puis de l'achat d'options de vente ; - les indices de référence des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02185_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
S'agissant de la vente de tabacs, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pratiqué par la société pour établir, à partir du prix d'achat, le prix de vente des véhicules.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02540_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Enfin, les méthodes selon lesquelles a été déterminé le prix de vente des actions de la société Netika ne ressortent d'aucune des pièces produites.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01077_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il en est résulté des sommes totales de 849,20 euros de vente de bouteilles de vins bouchés et de 16 668,20 euros de vente de produits solides, soit un rapport de 19,62, 1 euro de vente de vin bouché engendrant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03695_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
% pour manquement délibéré aux impositions assises du chef de la réintégration de la renonciation à recettes du fait de la vente de matériaux à prix coûtant à l'un de ses associés n'est pas justifiée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Le chiffre d'affaires avec boisson a été reconstitué en appliquant le prix moyen pondéré ou le prix du produit vendu au nombre de boissons revendues dans le cadre de menus et de ventes de boissons seules
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
provisoire de vente du " W 5 % SEPPIC " accordée le 29 février 1972 : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01996_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
et intérêts, les sommes de 21 425, 46 euros à titre d'indemnisation de son harcèlement moral, de 10 712,73 euros pour manquement à l'obligation de sécurité et de 11 880 euros au titre d'un rappel de prime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03705_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A et dont le prix de vente moyen a été de 182 873 euros. Si M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00423_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Quant aux ventes de biens immobiliers situés au Maroc : 5. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Enfin, la société requérante vend en petites quantités à la société " Planet Bison " des infusions et des thés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d’une superficie de 209 m² cadastrée section BK n° 94p, a prévu de lancer un appel à candidature en fixant un prix minimum de vente et a autorisé le maire à signer tout acte y étant relatif.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01512_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
que le 9 juillet 2012 et le prix qu'elle a proposé à la vente au 4 décembre 2010 était supérieur d'environ 340 000 euros au prix de cession d'un chalet voisin de même superficie vendu par sa sœur en juin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03030_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
normal de la cession du bien et le prix de vente.
Source officiellePage 25 sur 654