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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03409_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04311_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

B... au tribunal administratif de Paris. M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02510_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Parmi les exigences qu'une offre doit respecter figurent les spécifications techniques.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00960_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 62 322 euros, assortie des intérêts au taux légal eux même capitalisés, en réparation du préjudice

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00961_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 109 000 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00962_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 51 539 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00963_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 75 304 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01752_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

C D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00146_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 14 septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01903_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA04314_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de Melun, Montreuil, Paris, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna ; () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02951_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Le Parc Condéen est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03626_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

C..., ont demandé au tribunal de condamner l’AP-HP à verser, d’une part, à Mme C... A... la somme de 227 945 euros et, d’autre part, à Mme E...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00769_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01065_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, d’une part, que certaines disciplines n’y étaient pas enseignées, notamment la « legal tech », et vouloir se spécialiser en droit international.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01412_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Sur le moyen retenu A la magistrate désignée A le président du tribunal administratif de Paris : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03587_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

B devant le Tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01493_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de police de Paris de faire procéder à l'effacement du signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 4°) d'enjoindre au préfet de Police de Paris de réexaminer son dossier

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01273_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée le 7 février 2019, transmise au Tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance du 14 février 2019 du président du Tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03274_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle

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