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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00321_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
compte tenu de ce que le préfet s'est fondé seulement sur son fort absentéisme, caractérisant selon lui l'absence de sérieux de sa part dans le suivi de sa formation, et un comportement immature et parfois
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01538_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En outre, si la requérante expose que depuis son divorce avec le père de ses filles en 2005, ces dernières n'ont plus aucun contact avec leur père, et qu'elles ont parfois été déscolarisées, il n'est pas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01358_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2016, que c'est un élève sérieux, qui a toujours été scolarisé de manière régulière, que les parents ont toujours été des partenaires de l'école, qu'ils sont toujours venus aux réunions, qu'ils ont parfois
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01404_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, qui a déclaré aux services de police, lors de son audition du 21 février 2024, travailler parfois en tant que livreur, ne justifie d'aucune insertion professionnelle particulière en se bornant à produire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02494_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
analyse documentée des mesures et examens réalisés pendant l'accouchement puis à 48 h de la naissance, que l'enfant est atteint d'une infirmité motrice d'origine cérébrale (IMOC) par asphyxie fœtale per partum
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Selon l'expertise, la réalisation d'une échographie cardiaque aurait pu permettre de poser, dès le 26 mai, le diagnostic de cardiomyopathie du péri-partum qui n'a été posé que le 26 juillet 2014 et de
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
qu'une part minoritaire des crédits et débits constatés sur le compte bancaire de la société et que, d'autre part, elles sont adressées ou émanent de sociétés basées à des adresses de domiciliation, parfois
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00494_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B est parfois en retard ou part parfois en avance et qu'il se disperse régulièrement, mais également qu'il " est ponctuel depuis l'arrivée du nouveau gestionnaire " et que l'assiduité doit être renforcée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02740_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... a été écartée à de multiples reprises au titre des infractions dont il a été reconnu l’auteur, à sa maladie psychiatrique, à ses différentes hospitalisations, parfois sous contrainte, et à son statut
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
mécénat, de bonnes relations avec l'association des amis du CAPC ou avec d'autres musées d'art contemporain ; son évaluation faite en février 2017 faisait ressortir une appréciation très satisfaisante, parfois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
être engagée du fait du caractère défectueux du lit, qui a été mis à sa disposition ; le centre hospitalier ne saurait s'exonérer de sa responsabilité aux motifs que les malades en sevrage chutent parfois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02602_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En outre, dans son rapport complet, communiqué pour la première fois en appel par la requérante dans sa réplique, le médecin agréé écrit que " les troubles observés, angoisse, parfois sommeil dégradé,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'occasion de son retour de congé, figurant sur le serveur informatique de la collectivité, comportant des informations confidentielles sur sa vie privée, et décrivant sa situation dans des termes parfois
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En premier lieu, la société appelante soutient que la méthode des liquides est inapplicable dès lors que les menus sont parfois vendus avec les boissons comprises.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00433_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Si les fiches de diligences fournies à l'administration, indiquent parfois le nom de la personne bénéficiaire de la prestation, elles ne comportent également aucune information quant à la nature des prestations
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
poste de son adjointe, le compte-rendu de la réunion du 12 novembre 2015, ou les échanges relatifs à la mobilité d'un agent, témoignent à cet égard de sa propension à remettre en cause, de manière parfois
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00615_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
fondé sur les signalements de deux agentes, dont il a été rendu destinataire au mois de mars 2019, faisant état d'un comportement irrespectueux et humiliant de la part de l'intéressé, s'accompagnant parfois
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Enfin, le lexique du règlement précise, dans sa partie intitulée « (…) changement de destination et réduction de la vulnérabilité », que : « (…) dans le règlement, il est parfois indiqué que des travaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00468_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
risques pour la santé des personnes " en raison d'un contact possible avec les eaux prétraitées ou brutes et du fait de son caractère incomplet dans la mesure où les eaux usées ou prétraitées sont parfois
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03345_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
G a usé d'un ton directif et parfois sec pour rappeler à Mme C, qui rencontrait des difficultés dans l'accomplissement de ses missions et dont les efforts d'investissement, d'apprentissage et de formation
Source officiellePage 25 sur 47
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