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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B ni qu'il l'a été dans l'intérêt de l'entreprise et, d'autre part, que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00165_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Masson, avocate de Mmes C... et B..., renonce à percevoir la part correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01067_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler la décision du 7 octobre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02174_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En troisième lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03619_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'autre part, il résulte de la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00768_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il soutient que : - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée dès lors que la plainte pénale avec constitution de partie civile déposée
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02599_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01668_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01694_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour leur conseil de renoncer à percevoir la part
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03735_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En cinquième lieu, d'une part, aux termes de l'article 23 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04010_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, de son placement et de son maintien sur un poste ne correspondant pas à ses aptitudes physiques et, d'autre part, du délai anormalement long de traitement de sa situation. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03539_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03896_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05243_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Rapoport, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01637_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03927_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A a contesté devant le tribunal administratif de Toulon, d'une part, la décision de la ministre des armées du 13 août 2018 et d'autre part, la décision rejetant implicitement son recours administratif
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