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Henri B a facturés à la société Roan comfort camp, dont elle assure la comptabilité, l'administration a relevé que ces encaissements avaient donné lieu, de manière systématique, à des versements concomitants

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06044_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Par ailleurs, il n'est pas contesté par l'intéressée que l'administration du GHU a rencontré des difficultés dans la mise en œuvre de la réforme PPCR, concomitante à sa nomination et à son reclassement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00705_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Il en va ainsi tant lorsque la décision relative au séjour et la décision portant obligation de quitter le territoire interviennent de façon concomitante que, en l'absence de dispositions législatives

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00707_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01017_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Enfin, sur les vingt-sept embauches dont la requérante soutient qu’elles sont concomitantes à son licenciement, il ressort du registre précité que vingt-et-une concernent des emplois saisonniers de salle

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01983_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Les seules circonstances, au demeurant postérieures ou quasi concomitantes à l’arrêté contesté, qu’elles ont sollicité leur admission au séjour et se sont vues délivrer des récépissés de demande de titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00754_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

des collectivités territoriales : " Tout accroissement net de charges résultant des transferts de compétences effectués entre l'Etat et les collectivités territoriales est accompagné du transfert concomitant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00970_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03120_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

A cet effet, l'appelant, qui a fait l'objet d'une chimiothérapie et d'une radio-chimiothérapie concomitante à l'Oncopole de Toulouse, produit plusieurs ordonnances et attestations médicales relatives aux

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02680_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Cette erreur aurait été initialement provoquée par la concomitance entre l'impossibilité, pour la société Konica, d'assurer la maintenance demandée par la maison d'arrêt et le démarchage de cet établissement

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00847_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

B... ne peut utilement invoquer la concomitance de l’engagement d’une procédure aux fins de reconnaissance de son inaptitude et de la publication d’une annonce aux fins de recrutement d’un responsable

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00598_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Compte tenu de l'objet et des aménagements de ces deux projets, de leur proximité géographique et de leur concomitance ainsi que de leurs similitudes et futures interactions, et alors qu'il ne ressort

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01967_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

aucun affichage n'a été opéré sur les lieux concernés par l'enquête publique ; l'enquête publique relative à la révision du PLUi a été organisée simultanément à celle concernant la modification ; la concomitance

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03211_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Par suite, la plus-value générée par ce transfert est nécessairement à court terme, dès lors que l'acquisition de l'immeuble et son transfert dans son patrimoine privé sont concomitants du fait et lors

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00043_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Par ailleurs, l'allégation selon laquelle la référence concomitante aux dispositions réglementaires antérieures et postérieures au 1er janvier 2016 a " introduit une confusion préjudiciable à la bonne

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00045_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03365_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

du tribunal administratif de Toulon, le 17 janvier 2019, les requérants datent l'apparition des désordres au " début des travaux en 1996. " Dès lors que cette aggravation des fissures a ainsi été concomitante

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04099_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

Sur appels concomitants de l'ONIAM, d'une part, et du CHU et de la SHAM, d'autre part, par arrêt n° 18LY01439 et 21LY01482 du 10 mars 2020, la cour a réformé le jugement précité en portant l'indemnité

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03517_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

appelaient à une vigilance particulière de la part des clients de ces sociétés et notamment de la SASU JNL Automobiles, en raison de leur date de création, soit récente pour l'EURL Max Automobile, soit concomitante

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02837_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

A, qui séjournent irrégulièrement sur le territoire français, font chacun l'objet d'une mesure d'éloignement édictée de manière concomitante.

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