Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00575_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des articles L. 421-6 et R. 111-8 du code de l'urbanisme et L. 1331-1 du code de la santé publique, au regard des conditions de raccordement au réseau d'assainissement collectif ; - l'avis de la métropole
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01254_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le président de la cour a désigné Mme Mauclair pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00616_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - l'arrêté du 10 décembre 2002 ; - le code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01838_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00063_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00719_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01983_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00107_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00674_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de justice administrative et 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 de ce même code.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02354_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02803_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a donné délégation le 1er octobre 2024 à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00641_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
administrative et de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01535_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L.612-10 du même code et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21064_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01503_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu : -le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00904_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01756_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01795_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 25 sur 5798